Droit de la propriété intellectuelle

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
• Droits d'auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique...
• Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
• Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
• Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
• Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
• Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
• Négociation et rédaction de contrats relatifs à l'exploitation des œuvres